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Les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école
Comment devenir représentant des parents d'élèves à l'école primaire ? Pour être élu comme parent délégué (titulaire ou suppléant) au conseil...
Comité des Œuvres Sociales : fonctionnement, missions et élections
Qu'est-ce que le Comité des Œuvres Sociales ? Les salariés des établissements publics doivent pouvoir bénéficier de services d'ordre social, au...
Conseils centraux et conseils de composantes : qu’est-ce que c’est ?
Composition et missions des conseils centraux Le pouvoir législatif au sein des universités est exercé par les conseils. Ils sont...
CME et CSIRMT : deux instances essentielles pour le fonctionnement des établissements publics de santé
La CME : l'instance représentative des personnels médicaux et pharmaceutiques Rôle de la CME La Commission Médicale d'Établissement est l'organe...
Tout comprendre sur l’élection des délégués au sein des mutuelles
Qu'est-ce que l'élection des délégués de sociétaires ou d'adhérents ? L'élection des délégués de sociétaires ou d'adhérents permet aux membres...
Comment faire voter lors d’une assemblée générale d’association ?
L'assemblée générale d'association : cadre juridique La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association encadre le fonctionnement des...
Démission d’un élu CSE : les règles de suppléance
Remplacement d'un élu titulaire par un suppléant : une obligation La démission d'un élu titulaire du CSE mène systématiquement à...