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Quelles sont les différentes règles de majorités en AG de copropriété ? La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965...
Vote en assemblée générale le jour J : quelle organisation ?
Ordre du jour, majorité et quorum : des éléments essentiels au déroulement de l'AG L'ordre du jour Pour toutes les...
Comment faire voter lors d’une assemblée générale d’association ?
L'assemblée générale d'association : cadre juridique La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association encadre le fonctionnement des...
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Comment choisir un prestataire de vote électronique ?
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Le vote par Internet – Intervention d’Emmanuel Grua, DG Voxaly
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La nouvelle organisation des AG de copropriété Du fait de la pandémie, les AG de copropriétés se sont exclusivement tenues...