Elections
Les élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école
Comment devenir représentant des parents d'élèves à l'école primaire ? Pour être élu comme parent délégué (titulaire ou suppléant) au conseil...
Comité des Œuvres Sociales : fonctionnement, missions et élections
Qu'est-ce que le Comité des Œuvres Sociales ? Les salariés des établissements publics doivent pouvoir bénéficier de services d'ordre social, au...
Conseils centraux et conseils de composantes : qu’est-ce que c’est ?
Composition et missions des conseils centraux Le pouvoir législatif au sein des universités est exercé par les conseils. Ils sont...
CME et CSIRMT : deux instances essentielles pour le fonctionnement des établissements publics de santé
La CME : l'instance représentative des personnels médicaux et pharmaceutiques Rôle de la CME La Commission Médicale d'Établissement est l'organe...
Tout comprendre sur l’élection des délégués au sein des mutuelles
Qu'est-ce que l'élection des délégués de sociétaires ou d'adhérents ? L'élection des délégués de sociétaires ou d'adhérents permet aux membres...
Démission d’un élu CSE : les règles de suppléance
Remplacement d'un élu titulaire par un suppléant : une obligation La démission d'un élu titulaire du CSE mène systématiquement à...
Nombre, composition et répartition des sièges par collèges électoraux aux élections du CSE
Les règles concernant le nombre et la composition des collèges électoraux Selon l'article L2314-11 du Code du travail, les membres...
