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Tout comprendre sur l’élection des délégués au sein des mutuelles
Qu'est-ce que l'élection des délégués de sociétaires ou d'adhérents ? L'élection des délégués de sociétaires ou d'adhérents permet aux membres...
Comment faire voter lors d’une assemblée générale d’association ?
L'assemblée générale d'association : cadre juridique La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association encadre le fonctionnement des...
Démission d’un élu CSE : les règles de suppléance
Remplacement d'un élu titulaire par un suppléant : une obligation La démission d'un élu titulaire du CSE mène systématiquement à...
Nombre, composition et répartition des sièges par collèges électoraux aux élections du CSE
Les règles concernant le nombre et la composition des collèges électoraux Selon l'article L2314-11 du Code du travail, les membres...
Le protocole d’accord préélectoral : qu’est-ce que c’est ?
Qu'est-ce que le protocole d'accord préélectoral ? Également appelé PAP, le protocole d'accord préélectoral est l'une des étapes majeures du...
Élections CSE : comment calculer l’effectif de l’entreprise ?
En quoi le calcul de l'effectif est une étape cruciale ? Calculer l'effectif est un moment clé dans le cadre...