[Infographie] Elections CSE 2019

Les élections CSE en 2019, une année record pour Voxaly

Bien que l’année 2019 ne soit pas encore tout à fait terminée, elle restera ancrée dans l’histoire de notre entreprise et de son activité, notamment en matière d’élections et plus particulièrement concernant les élections CSE.

En 2019, les projets pilotés par nos équipes ont progressé de +700%, toutes expertises confondues

Elections & vote en assemblée générale, gestion des relations sociales, actionnariat salarié

– L’ensemble de nos outils et solutions ont visé plus de 20 millions d’utilisateurs : électeurs, membres des bureaux de vote, collaborateurs RH/relations sociales, représentants du personnel, éligibles…

– Tous ces projets ont mobilisé 130 collaborateurs basés à Nantes, Paris et Sophia Antipolis, experts dans le pilotage de projets transverses (digital, RH, évènementiel, juridique, technique, éditique…)

– Toutes expertises confondues, l’usage du numérique a concerné 80% des projets réalisés

C’est donc l’occasion pour nous de remercier tous nos clients pour leur confiance, ainsi que tous nos collaborateurs et nos partenaires sans qui rien n’aurait été possible !

Focus sur les élections CSE organisées par Voxaly en 2019

Afin d’illustrer plus simplement cette année exceptionnelle pour Voxaly comme pour nos clients, nous avons imaginé une infographie qui permet de voir à quel point les élections CSE associées au vote électronique ont fortement impacté cette année 2019.

 

Suite à la mise en place du CSE, place au pilotage des relations sociales

Parce-que le pilotage des relation sociales s’inscrit dans le prolongement de la mise en place des instances CSE, Voxaly vous accompagne aussi dans la mise en place de votre dialogue social avec des outils simples, intuitifs et sécurisés, au service de vos équipes RH, relations sociales et vos élus CSE.

Nos experts sont à votre disposition pour répondre à vos interrogations, organiser simplement et rapidement une démo et ainsi vous guider dans la mise en place de ces outils : suivi des heures de délégation, mise en place de votre BDES, vote électronique dédié à vos réunions CSE

 

Transmission électronique des résultats des élections CSE

Un arrêté du 4/11/2019 publié au JO le 16/11/2019 fixe les modalités de transmission électronique des résultats des élections CSE à l’administration. Dans une logique de simplification et de modernisation des échanges, le Ministère du Travail fait évoluer la collecte des résultats des élections et propose dorénavant de collecter directement par voie électronique les résultats des élections.

Les enjeux sont nombreux : réduction des échanges de procès-verbaux (PV) CERFA au format papier, amélioration du calcul des audiences syndicales, mise en place d’un « guichet unique » avec l’arrêt du double envoi papier vers le Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) et l’inspection du travail…

Selon les modalités de dépouillement et de production des PV, quelle procédure de transmission électronique choisir ?

La transmission électronique des PV dans le cas du vote électronique :

– Dès accord de l’employeur, les résultats des élections sont automatiquement transmis au Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) par le prestataire de vote. Le centre de traitement devient ainsi le guichet unique pour la réception des procès-verbaux établis

– Les PV d’élection doivent être imprimés par l’employeur, signés par les membres du bureau de vote puis scannés et téléversés sur elections-professionnelles.travail.gouv.fr dans les 30 jours

– Une copie du PV d’élection doit être remise à chaque syndicat ayant présenté une liste et/ou ayant participé à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP)

A noter

– Cette procédure de télétransmission doit être prévue au préalable dans le protocole d’accord préélectoral (PAP)

– L’envoi des PV d’élection par voie postale reste toujours autorisé

Si vous réalisez vos élections avec un comptage des résultats manuel :

Les membres du bureau de vote doivent saisir les résultats des élections directement sur elections-professionnelles.travail.gouv.fr

Deux processus de validation des résultats sont alors proposés :

– Un nouveau processus permet une validation à distance des PV d’élection par les membres du bureau de vote. L’employeur n’a plus à envoyer les PV par voie postale

– Les PV d’élection sont générés automatiquement, puis imprimés, signés par les membres du bureau de vote, scannés et téléversés sur elections-professionnelles.travail.gouv.fr

Plus d’informations sur la transmission électronique des résultats des élections CSE

Consultez le dépliant édité par le Ministère du Travail sur la transmission électronique des résultats

Consultez tous les tutoriels mis à disposition par le Ministère du Travail

Consultez l’Arrêté fixant les modalités de transmission par voie électronique des résultats des élections professionnelles au ministre chargé du travail

E-Vote-ID 2019 | Le rendez-vous international des experts du vote électronique

Du 2 au 4 Octobre 2019, Voxaly a participé à la 4ème conférence mondiale sur le vote électronique E-Vote-ID 2019, à Bregenz, en Autriche, en tant que représentant unique des fournisseurs français de solutions de vote par Internet.

E vote ID 2019 conférence sur le vote électronique avec Voxaly

© E-Vote-ID 2019

Benoit Chenon, notre directeur innovation et sécurité, revient sur cet évènement majeur

 

Benoit Chenon, notre directeur innovation et sécurité, souligne l’importance de l’événement, rendez-vous unique dédié au partage des savoirs et à la mutualisation des connaissances sur les différentes avancées du vote électronique dans le monde (vote par internet, vote avec des machines à voter…).

 

 

Nous avons pu constater le grand intérêt, principalement de pays comme la Suisse, la Norvège, l’Estonie et l’Australie, pour l’avancement de la recherche sur le vote électronique, en particulier dans ses aspects techniques, mais aussi dans d’autres domaines comme les sciences sociales et la confiance globale.


Benoit Chenon, directeur innovation et sécurité

Benoit a ajouté que l’approche interdisciplinaire (juridique, scientifique, politique, sociale et technique) est une réelle plus-value, source d’enrichissement des connaissances.

Parmi les présentations, la session sur la modélisation de la sécurité et la définition des entités de confiance et la session sur le retour d’expérience de la Suisse sur le test d’intrusion ouvert au public ont été les plus marquantes.

 

En cette année 2019 d’évolution réglementaire suite à la publication de la nouvelle recommandation CNIL, ce fut très intéressant de partager l’état de l’art sur la confiance et la transparence des urnes.


Benoit Chenon, directeur innovation et sécurité

 

Plus d’informations sur le vote électronique

Plus d’infos sur E-Vote-ID, conférence mondiale sur le vote électronique

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Plus d’infos sur la solution de vote électronique Voxaly

 

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