Elections professionnelles
Les agents de la fonction publique d’état, territoriale et hospitalière sont amenés à élire leurs représentants du personnel aux instances paritaires : Commissions Administratives Paritaires (CAP), Commission Consultative Paritaire (CCP) et Comité Social (CS). Depuis la parution de différents décrets, les agents peuvent utiliser le vote électronique pour élire leurs représentants, si la fonction publique dans laquelle ils travaillent le décide.
Vote lors des instances délibérantes des collectivités territoriales
Le vote des délibérations se fait principalement à main levée ou à l’aide de boitiers. Avec la crise sanitaire, les collectivités ont du s’organiser différemment afin de maintenir leur bon fonctionnement. La visioconférence a été déployée et le vote électronique en séance à distance ou en présentiel s’est imposé pour permettre la continuité de leur fonctionnement.
