Élections du CSE : un processus réglementé
Le CSE est né de la fusion des instances représentatives du personnel (IRP), suite à l'ordonnance du 22 septembre 2017. Sa mise en place est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 au sein des entreprises dès 11 salariés, et obéit à un cadre juridique précis. De l’information préalable des salariés à la communication des résultats, l’employeur doit respecter de nombreuses étapes administratives. Les équipes RH sont mobilisées à ses côtés pour assurer le bon déroulement du processus des élections CSE. L’objectif : éviter toute erreur pouvant entraîner une contestation, voire une annulation du scrutin.
Depuis 2007, la législation autorise l’utilisation du vote par Internet pour les élections des représentants du personnel. La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, ou loi Travail, a démocratisé encore davantage le vote électronique pour les élections professionnelles. Les élections du CSE sont donc concernées depuis l’application de la nouvelle législation, en 2018. Dans le cadre des élections du CSE, l’employeur peut décider de recourir au vote électronique de façon unilatérale, mais la négociation avec les syndicats doit être privilégiée.
Le numérique comme vecteur de simplification des élections
Le numérique s’impose comme un choix avantageux pour faire face aux multiples enjeux des élections CSE. En choisissant le vote électronique, les entreprises optent pour la simplicité tout en assurant un haut niveau de sécurité, de fiabilité et de confidentialité au scrutin.
La simplification des élections par le biais du vote par Internet est étroitement liée à ses nombreux bénéfices :
- Un gain de temps, car la numérisation des processus permet de réduire la charge de travail du personnel RH, et donc de libérer du temps consacré à la communication autour des élections ;
- Des économies grâce à la suppression des frais d’impression et d’affranchissement associés au vote par correspondance (lettres d’information aux électeurs, envoi des bulletins de vote, etc.) ;
- Un accès au vote facilité pour les électeurs grâce à des outils simples et intuitifs ;
- Un suivi en temps réel de la participation au vote ;
- Un dépouillement fiable et automatisé des résultats ;
- Un vote sécurisé par des solutions conformes aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) ainsi qu’au cadre fixé par le RGPD (Règlement Général de Protection des Données).
Ainsi, grâce au numérique, les entreprises réduisent considérablement les risques de sortir du cadre légal, que ce soit en matière de communication des informations ou de respect des règles du scrutin.
Les solutions de vote électronique Voxaly au service de vos élections CSE
Nous proposons des solutions de vote électronique CSE adaptées à toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. Elles se présentent sous la forme d’une application SaaS offrant à la fois un parcours organisateur pour la configuration du scrutin, et un site de vote à destination des électeurs.
Après avoir reçu leurs codes de connexion par voie postale ou par email, les électeurs sont invités à voter sur un site dédié, personnalisé en fonction des besoins de l’entreprise. Le site de vote est accessible sur tous les supports (ordinateur, smartphone et tablette), 24h/24, à partir d’une simple connexion Internet.
Pourquoi choisir Voxaly comme prestataire ?
Nos solutions de vote électronique prennent en compte les points fondamentaux pour répondre aux enjeux des élections CSE :
- Le respect du cadre juridique ;
- La garantie d’un haut niveau de sécurité, conforme aux exigences de la CNIL ;
- Une politique de traitement des données conforme au RGPD pour assurer la confidentialité ;
- Une expertise régulière par des rapports d’audit attestant de la conformité du système de vote ;
- Une utilisation simple et intuitive pour une fluidité du vote lors du processus favorisant la participation.
Vous aussi, vous souhaitez opter pour le vote électronique dans le cadre de vos prochaines élections CSE ? Contactez-nous ! Nos équipes se tiennent disponibles afin de vous garantir une réactivité optimale dans la mise en place et le suivi de vos élections.
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