Fédération Française de Rugby (FFR)

Pourquoi avoir choisi le vote électronique ? Quels sont, selon vous, les avantages du vote électronique ?

Dès 2017, la gouvernance de la FFR a fait adopter la modification de ses Statuts afin de permettre lors des Assemblées Générales Electives de recourir à des procédés électroniques. Cela avait pour but certes de constituer une avancée technologique, mais surtout un tournant démocratique en faisant tomber les freins matériels à l’expression des votes. Les électeurs de la FFR sont ses associations affiliées (les clubs), représentées lors des Assemblées Générales Electives par un porteur de pouvoir (le Président ou un licencié actif du club). La tenue d’élections présentielles contraignait dès lors à des déplacements importants, pour une population de représentants bénévoles de clubs issus de tout le territoire, et un système de procurations entre associations complexe et parfois opaque. L’instauration du vote dématérialisé rétablit une égalité de traitement pour tous les clubs, quelle que soit leur taille et leur localisation (DOM-TOM inclus), et permet de s’affranchir des procurations.

Comment le vote électronique a t-il été perçu par les électeurs ?

La première opération de vote électronique a été menée, déjà avec Voxaly, en novembre 2017, pour l’élection des Comités Directeurs de Ligues Régionales. Après une période naturelle d’interrogations voire d’appréhension des outils numériques bien connue, l’accompagnement des organisateurs du scrutin, et des futurs électeurs, par une efficace conduite du changement et communication par la FFR et Voxaly a rapidement dissipé les doutes. Le constat est sans appel : dès cette première élection dématérialisée, 95,8% des voix ont été représentées dans les scrutins ! Des taux de participation similaires pour les deux opérations qui viennent de se dérouler (élection du Comité Directeur et de son Président en octobre, et à nouveau des Ligues Régionales en novembre 2020) qui montrent toute la puissance et la facilité de ce mode de scrutin et de son adhésion par les votants. Cette réussite assoit la démocratie dans le fonctionnement de notre Fédération, qui maintenant est citée en exemple dans le mouvement sportif.

Pourquoi avoir fait appel à Voxaly et pourquoi avoir externalisé l’organisation de vos élections ?

La volonté de la réforme des Statuts était de garantir l’absolue probité des processus électoraux. Dès lors, la délégation des opérations de votes, rigoureuses et complexes, nécessitant une expertise technique et juridique contraintes par la CNIL, a été inscrite dans les Statuts : « lorsqu’il est recouru à des procédés électroniques pour accomplir les opérations de vote relatives à l’élection, ces procédés doivent être confiés à un prestataire extérieur à la FFR, ayant une expérience reconnue en la matière et bénéficiant des certifications et/ou agréments requis par la réglementation en vigueur, le cas échéant » . Sur cette base juridique solide, un appel à concurrence a été lancé, que Voxaly, pour ses compétences techniques et la qualité de ses arguments, ainsi que l’expérience commune acquise en 2017 lors des élections de Ligues, a remporté.

Comment était constituée l’équipe projet, à la fois côté Voxaly et côté organisateur ?

Voxaly nous a délégué Mirza Gopee, Directeur de Projet, pour nous accompagner sur les deux opérations de 2020 (élection de la FFR et élections des Ligues Régionales). Côté FFR, j’étais porteur du projet au titre du Département SI, en étroite collaboration avec le Directeur Général Adjoint (Laurent Gabbanini) et la Direction des Affaires Juridique et de la Conformité (Florent Lajat et Edward Reay-Jones, co-Directeurs). En amont du vote en lui-même, Voxaly était missionnée pour la mise en place du système de recueil des « porteurs de pouvoir », c’est-à-dire les représentants des clubs qui recevraient les identifiants de vote, en conformité avec nos statuts. Au-delà donc de leur mission première de mise à disposition des outils de vote, Voxaly a développé ce site de recueil des pouvoirs, qui vient interroger en temps réel la base de données fédérale Oval-e. Cela a donc constitué un projet complet, sur lequel la parfaite coordination, communication et planification de toutes les tâches et étapes entre Mirza et ses équipes, les intervenants FFR et moi-même ont permis le succès démocratique attendu. Le contexte très particulier du reconfinement contraint par la crise sanitaire, survenant en pleine procédure du vote des Ligues, nous a amené à adapter en permanence les processus, en assurant à tout moment le niveau de fiabilité et de sécurité requis pour ces opérations. Rien de cela n’aurait été possible sans les échanges et l’écoute réciproque entre Voxaly et la FFR.

Dans quel état d’esprit étaient les organisateurs au moment du lancement et du dépouillement ?

Sereins. La FFR et les Ligues nomment pour les scrutins électifs une Commission de Surveillance des Opérations Electorales (CSOE) indépendante, dont la compétence inclut notamment depuis la mise en place du vote électronique son bon déroulement. Les organisateurs et les CSOE ont été associés à toutes les étapes de la procédure, de la clôture des collèges électoraux jusqu’au dépouillement, avec un accompagnement didactique aussi bien technique que juridique. Cela leur a assuré la probité et le bon fonctionnement du vote et de son dépouillement, et donc la sérénité sur toutes les phases du scrutin.

Denis MALMASSON, Responsable systèmes d’information – FFR