- 508 avant JC
Clisthène introduit la démocratie à Athènes
Clisthène, un aristocrate athénien, établit les fondements de la première démocratie au monde. Il met en place un système de tirage au sort pour désigner des responsables exécutifs et juridiques. Chaque fente du Klérotèrion contient le nom du citoyen candidat.
- 472 avant JC
Vote à bulletin secret & ostracisme
Les premiers bulletins de vote secret grecs permettent de prononcer le bannissement de l'un des citoyens. Les grecs utilisent des tessons de poterie, appelés ostraca, avec le nom de la personne à bannir écrit a l’intérieur. Le texte inscrit sur le tesson peut être caché jusqu'à son dépôt dans le récipient destiné à recueillir les suffrages.
- 462 avant JC
Jetons de vote
Un psèphoi, jeton de vote sous forme de disques de 6 cm avec une tige pleine ou creuse, est utilisé par les jurés dans les tribunaux.
- 451 avant JC
Périclès généralise le vote
L'assemblée des citoyens d'Athènes, l'Ecclésia, se réunit au moins quatre fois par mois sur la colline Pnyx, qui se situe en face de l'Acropole. Les votes se font à main levée et à la majorité simple. N'importe quel citoyen peut prendre la parole, exercer son pouvoir d'amendement et proposer une motion. C’est le propre de la démocratie directe. Une fois votée, la loi est exposée au public sur l'Agora, un autre lieu important de la démocratie à Athènes.
- 139 avant JC
Vote secret en assemblée électorale
La loi romaine Gabinia introduit la notion du vote secret dans les assemblées électorales. Le tirage au sort est également utilisé, pour choisir des individus qui exercent des fonctions exécutives, judicaires ou diplomatiques. Le tirage au sort a l’avantage de dépassionner les débats en faisant dépendre les nominations d’un pouvoir divin, volonté des dieux.
4 décembre 1789
Les premiers votes et les premières listes électorales
Dans la poursuite de la Révolution Française, la loi électorale adoptée par la Constituante le 4 décembre 1789 divise les citoyens en deux catégories : les citoyens « actifs » qui paient des impôts et ont le droit de vote et les citoyens « passifs » qui, n'en payant pas, ne peuvent voter.
30 novembre 1838
Le suffrage féminin est inscrit dans une constitution britannique
Sur la célèbre île Pitcairn, dès la première version de sa constitution en 1838, le vote est ouvert aux hommes et aux femmes dès leurs 18 ans.
30 novembre 1875
Le dénombrement des émargements doit figurer sur le registre de l’élection
La loi organique sur l’élection des députés à l’Assemblée nationale parue le 30 novembre 1875 instaure l’obligation de matérialiser les émargements.
29 juillet 1913
Mise en place des isoloirs et des enveloppes de vote
En France, la loi du 29 juillet 1913 a pour objet d’assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincérité des opérations électorales. C’est dorénavant l’électeur qui insère lui-même l’enveloppe de son vote dans l’urne (et non plus plié en deux et remis au scrutateur …). C’est d’ailleurs en Australie, en 1857, que l’on a utilisé l’isoloir en premier, bientôt suivi par les britanniques en 1872, les belges en 1877 et les allemands en 1903.
6 février 1918
Le vote des femmes au Royaume-Uni
La loi autorisait les femmes à voter au Royaume-Uni. En France, il faudra attendre 1944 pour que les françaises puissent voter.
Le 21 avril 1944
Le droit de vote en France pour les femmes
Le droit de vote est accordé aux femmes en France par une ordonnance (après un amendement du communiste Fernand Grenier) du Comité français de la Libération nationale, signée par Charles de Gaulle depuis Alger. Au Royaume-Uni, les femmes peuvent voter depuis 1918 !
3 septembre 1945
Le vote par procuration
Introduction du vote par procuration pour certaines catégories de population ayant une activité professionnelle particulière.
1958
Le secret du vote
Sur le plan constitutionnel, le secret du vote est réaffirmé.
1969
Les premières machines à voter
La loi autorise la mise en place de machines de vote afin de moderniser le déroulement, simplifier l’émission du vote et limiter la fraude.
Cet équipement matériel était limité à la présentation de 12 listes. Pour éviter d’avoir à les utiliser, certaines communes se sont arrangées pour déposer 13 listes !
1975
La fin du vote par correspondance pour les scrutins nationaux
L’arrêt du vote par correspondance est prononcé à la suite du constat de sa fragilité structurelle. Des dérives étaient constatées dans certaines communes. Le dispositif n’était pas pris en charge par un organisme tiers de confiance et le contrôle de l’identité des votants était quasiment inexistant.
1988
Des urnes transparentes
Finie les urnes opaques et les tentatives de bourrages d’urnes : les urnes doivent dorénavant être transparentes.
L’électeur signe son émargement
L’électeur doit signer lui-même la liste d’émargement : auparavant, c’était l’assesseur qui signait à la place de l’électeur, réputé ne sachant pas signer !
28 avril 1998
La CNIL spécifie la lecture automatisée de bulletin dans le cadre du vote par correspondance
La CNIL propose la délibération n° 98-041 du 28 avril 1998 portant recommandation sur l’utilisation des systèmes de vote par codes-barres dans le cadre d’élections par correspondance pour les élections professionnelles. Les premières exigences en termes d’anonymat et de secret du vote via la stricte séparation entre les émargements et les votes apparaissent.
1er juillet 2003
La première recommandation CNIL sur le vote électronique
Avec le développement naissant des systèmes de vote électronique sur place ou à distance tendant à faciliter l’expression du vote et les opérations matérielles de dépouillement, la CNIL publie la délibération n° 03-036 du 1er juillet 2003 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique.
Pour éviter tout risque de dépouillement partiel et de connaissance anticipée des résultats, le chiffrement du bulletin de vote par le navigateur de l’internaute est imposé : tout chiffrement exclusif par le serveur est interdit.
23 mars 2006
Création de Voxaly
Internet se déploie dans tous les foyers, de plus en plus d’entreprises y ont accès, le vote par Internet est naissant : Voxaly est créée.
25 avril 2007
Le vote électronique au sein des entreprises
Le Décret no 2007-602 du 25 avril 2007 relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des représentants du personnel et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil D’État) autorise dorénavant le vote électronique sous réserve d’un accord-cadre signé par les syndicats : l’accord unanime des syndicats n’est plus obligatoire.
10 juin 2007
Le dilemme de l’anonymat
Lors du premier tour des élections législatives françaises du 10 juin 2007, un unique électeur a voté dans le village de Chémery-lès-Faulquemont, en Moselle. Bien que le secret du vote ait été rompu, le vote a été validé : en effet, lors de son vote l’électeur ne pouvait savoir qu’il serait seul à voter et sa voix ne peut donc pas lui être retirée.
21 octobre 2010
La CNIL actualise les exigences sur le vote électronique
Les solutions évoluent, les moyens techniques évoluent, les enjeux se précisent : la CNIL met à jour ses précédentes recommandations datant de juillet 2003.
La délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010, portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique, prend en compte les progrès technologique des systèmes d’information et les évolutions des pratiques de vote électronique, dans un but de pragmatisme et d’efficacité.
Cette nouvelle recommandation 2010, dont l’approche est davantage fonctionnelle, recadre et précise des points que la résolution précédente avait peu explicités. Elle rehausse également le niveau global des exigences des solutions de vote. Avec cette délibération, la CNIL redonne un objectif d’excellence au secteur du vote par Internet.
8 août 2016
Le vote par Internet est autorisé dans les entreprises sans avoir besoin de l’accord des organisations syndicales
La loi El Khomri (ou Loi Travail), n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a profondément modifié la législation du travail. Concernant le vote électronique, le chef d’entreprise peut décider de l’usage de cette modalité de vote : l’accord-cadre n’est plus obligatoire.
25 mai 2018
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entre en application
Le RGPD est un texte réglementaire européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Il s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français.
Les organismes publics et privés doivent désormais prendre des mesures pour garantir une utilisation de ces données respectueuse de la vie privée des personnes concernées.
25 avril 2019
Sécurité des systèmes de vote par Internet : la CNIL actualise sa recommandation de 2010
La délibération n° 2019-053 du 25 avril 2019 prend en compte la nécessité de couvrir plusieurs niveaux de sécurité en fonction du type d’élection, la mise en place du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) et la maturité plus forte du vote électronique qui implique nécessairement des évolutions.
Cette nouvelle recommandation reformule les enjeux de sécurité liés au vote électronique via un ensemble d’exigences : contrôle automatique de l’intégrité du système, de l’urne et de la liste d’émargement, renforcement de la sécurité liée à l’authentification et réduction significative des risques d’usurpation d’identité, transparence de l’urne pour tous les électeurs…
L’évolution se base ainsi sur une approche par niveau de risque et par objectifs de sécurité à atteindre :
- 3 niveaux de risque sont identifiés
- La CNIL propose une grille d’analyse pour déterminer le niveau de risque de son scrutin
- Le responsable de traitement, maitrisant le périmètre, les enjeux et le contexte de son scrutin, choisit le niveau de risque qu’il juge approprié, il peut également se faire assister d’un expert indépendant dans son choix
- Le responsable de traitement applique, avec l’aide de son prestataire, les exigences relatives au niveau identifié
18 juin 2022
La plus grande opération de vote par Internet dans un cadre politique est française
Après une pause de plusieurs années, les Français résidants à l'étranger ont à nouveau utilisé le vote par Internet pour choisir les onze représentants à l’Assemblée Nationale. Durant les deux tours, plus de 520 000 bulletins de vote ont été collectés. Faisant ainsi de cette opération régalienne, la plus grande élection mondiale (en termes de votes exprimés) utilisant le vote électronique.
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