Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière
Le 6 décembre prochain, les personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière voteront pour le renouvellement des Commissions Administratives Paritaires locales et départementales (CAP) et des Comités Techniques des Etablissements publics de santé (CTE), ainsi que des Commissions Consultatives Paritaires (CCP), créées pour la première fois pour les agents contractuels. Les membres de ces instances de dialogue social seront nommés pour quatre ans.
Le nombre de sièges pour ces élections professionnelles est calculé en fonction du nombre d’agents présents le 1er janvier de l’année du renouvellement. Avec la loi déontologie du 20 avril 2016, ces élections verront l’apparition de la parité entre les femmes et les hommes, afin d’obtenir une représentation équilibrée au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires, du personnel féminin et masculin.
Le vote électronique, une nouveauté
Dans les grands changements survenus depuis les dernières élections générales, on note la possibilité aux établissements de recourir au vote électronique, grâce au décret n°2017-1560 du 14 novembre 2017, sur des périodes comprises entre 24h et 8 jours, le dernier jour intervenant le 6 décembre 2018.
Cette modalité de vote doit être organisée dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales. Il s’agit notamment de la sincérité des opérations électorales, l’accès au vote de tous les électeurs, le secret du scrutin, le caractère personnel, libre et anonyme du vote, l’intégrité des suffrages exprimés, la surveillance effective du scrutin et le contrôle a posteriori par le juge de l’élection.
Voxaly était présent au Congrès de la fonction Hospitalière de France, à La Rochelle les 9 et 10 novembre 2017, pour accompagner un grand nombre d’établissements, dont le premier d’entre eux : l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Comment voter par internet ?
Dates importantes à retenir :
- 1er janvier 2018 : appréciation de l’effectif et des parts respectives de femmes et d’hommes
- Mercredi 6 juin 2018 au plus tard : affichage de la date des élections dans les établissements
- Mercredi 6 juin 2018 au plus tard : détermination et affichage du nombre de sièges à pourvoir
- Jeudi 6 décembre 2018 : élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel
Vous avez aimé cet article
Partagez-le avec vos collègues ou amis :
Une question ?
Une question, besoin d'une démo ? Pour rester informé.e.s, complétez le formulaire, nous reviendrons vers vous très rapidement !
Formulaire simplifié
« * » indique les champs nécessaires
On vous suggère de lire aussi
