Acteurs Publics TV – Interview croisée sur le vote éléctronique dans la fonction publique

P.P : Il faut inlassablement communiquer, informer. Dès la notification du marché, nous avons commencé à expliquer à tous nos partenaires les enjeux, surtout la façon dont nous allions répondre à leurs inquiétudes. Il faut leur expliquer comment nous avons trouvé cet équilibre délicat entre la nécessaire sécurité d’un scrutin, qui est fortement encadrée par les recommandations de la CNIL, l’ergonomie nécessaire du vote par les électeurs, nos électeurs sont des chefs d’entreprise qui sont motivés mais ont relativement peu de temps à consacrer à cette opération, et les inévitables contraintes technologiques et les habitudes que nos électeurs, qui sont aussi des internautes, ont pu prendre sur internet lorsqu’ils réalisent des opérations un peu sécurisées, comme des opérations bancaires. Un vote nécessite quasiment le même niveau de sécurité.

Toutes ces explications visent les électeurs mais aussi les candidats et les organisations qui les présentent. Nous avons, dès notre premier scrutin en 2010, associé les candidats et les organisations professionnelles aux formations et à toutes les campagnes de sensibilisation avec un grand succès. Nous avons découvert que nous les avions rassurés extrêmement rapidement sur la sécurité du scrutin […].

R.G : La sécurité est clairement primordiale. Tout d’abord, la solution de vote que l’on va mettre en place doit correspondre à un référentiel général de la sécurité qui est publié par l’administration (RGS V2) et la CNIL a publié de nouvelles recommandations et a défini 3 niveaux de risques en fonction des enjeux du scrutin, de la volumétrie, de l’envergure géographique. En face de chaque niveau, il va falloir mettre un dispositif de sécurité qui permet de garantir que la solution est bien sécure et in fine, que la sincérité du scrutin est garantie et que les résultats qui sont produits sont incontestables.

Les élections CCI/CMA sont sur un niveau 3 CNIL, qui est le niveau le plus important. Pour s’assurer la conformité de la solution, CCI et CMA vont mandater un expert indépendant, formé par la CNIL, qui va auditer la solution tout au long du projet. C’est une procédure normale, Voxaly en 2020 a été expertisée 27 fois par 5 experts indépendants différents.

R.G : Le vote par internet connaît un essor progressif dans le secteur public, c’est le cas de la fonction publique d’état depuis un certain temps mais également plus récemment la fonction publique territoriale à travers la publication de décrets qui autorisent le vote par internet dans toutes les strates de la fonction publique territoriale. Voxaly est aujourd’hui déjà très présent au sein du secteur public en accompagnant notamment 5 ministères et de nombreuses collectivités locales. Nous pensons qu’il y encore un axe de développement très fort car tous les établissements publics vont devoir organiser leurs élections professionnelles en décembre 2022 sur une même période. Cela crée des enjeux car pour réaliser toutes ces opérations, il va falloir mobiliser des ressources très importantes et Voxaly, marque du groupe Docaposte, va pouvoir s’appuyer sur les compétences et le vivier de ressources du groupe, compétences qui au quotidien accompagnent les entreprises dans leur transformation numérique.

Nous pensons aussi que le vote par internet va se développer dans le cadre des élections politiques dans un futur proche et c’est d’ailleurs déjà le cas pour les français de l’étranger qui votent par internet pour les législatives ou des partis politiques qui organisent déjà des primaires en prévoyant le vote par internet.

P.P : Il n’y a plus d’obstacles majeurs au déploiement du vote par internet, il y a bien entendu toujours la peur du changement, de tout ce qui est nouveau. Si je devais me permettre de faire quelques recommandations aux acteurs publics qui veulent se lancer, la première recommandation serait de ne pas rester seuls, de se regrouper, de partager des expertises qui existent et qui ne demandent qu’à être mutualisées, monter des groupements de commandes, regarder ce que les autres ont fait en termes de marchés… Quand vous montez un marché, n’oubliez pas une phase de négociation. Les prestataires qui vont répondre, vont vous proposer des solutions qui ne vont probablement pas vous parler, il est intéressant de prévoir une phase de négociation pour éclaircir tous ces points. Ne pas surestimer le volet coût, choisir un prestataire de vote par internet n’est pas acheter une ramette de papier. Le volet coût ne devrait pas dépasser 30 % dans les critères d’évaluation des solutions. Et puis surtout, n’hésitez pas à aller vers la CNIL, regardez toutes ses recommandations extrêmement précieuses pour garantir et communiquer auprès des candidats et des organisations professionnelles, des organisations syndicales, pour leur expliquer que cette urne électronique qui n’est peut-être pas aussi transparente qu’une urne en plexiglas, est réellement transparente. Son fonctionnement est parfaitement garanti, son intégrité est garantie par des mécanismes qui sont différents, bien entendu, mais qui existent et que l’on est capables de démontrer.