Définition de la profession de foi
Rédigée par les candidats aux élections professionnelles, la profession de foi est un document particulièrement important, car il peut être décisif lors des élections des représentants du personnel. En effet, la profession de foi ne se cantonne pas à énumérer les noms des candidats de la liste.
Il s’agit d’une véritable feuille de route leur permettant de témoigner de leurs valeurs, leurs convictions et leurs engagements au sein de l’instance représentative. Elle a donc un rôle majeur dans la communication envers les électeurs et permet ainsi d’optimiser les chances d’être élu. Ce document peut être établi par toutes les listes de candidats. Il concerne aussi bien les organisations syndicales qui se présentent au premier et au second tour, que les candidats non syndiqués du second tour.
Toutefois, rédiger une profession de foi n’est pas obligatoire, bien que cela soit conseillé. L’absence de profession de foi ne remet donc pas en cause la tenue des élections.
La rédaction de la profession de foi
Cette étape du processus électoral constitue un travail important pour les candidats aux élections. La profession de foi permet de présenter la liste des candidats, mais aussi leurs projets : elle doit donc s’appuyer sur un réel travail de communication pour montrer l’implication et l’aptitude des candidats à représenter le personnel.
Concernant la rédaction de la profession de foi, le Code du travail ne prévoit pas de règle spécifique. Cependant, afin d’encadrer la communication, des règles peuvent être mentionnées dans le protocole d’accord préélectoral (PAP). En effet, ce document écrit contient les règles d’organisation des élections professionnelles. Il peut notamment préciser les modalités de rédaction et d’envoi des professions de foi. Dans ce cas, les candidats doivent impérativement respecter ces modalités.
Les éléments à faire figurer sur la profession de foi
Afin de donner un aperçu concret de leurs objectifs, il est conseillé aux candidats de faire apparaître plusieurs éléments sur leur profession de foi. Les 3 points à ne pas négliger sont :
- La liste des candidats
Les noms et prénoms de chaque candidat ainsi que ceux des suppléants doivent figurer sur la profession de foi. Ceux-ci peuvent être associés à leur photo afin de les identifier plus facilement.
- La description des projets et valeurs portés par les candidats
Afin de susciter l’intérêt des électeurs, il est nécessaire que les candidats aux élections détaillent les axes sur lesquels ils souhaitent travailler, les projets qu’ils ont pour les salariés de l’entreprise. Le contenu de la profession de foi doit être en accord avec les convictions du syndicat représenté (ou de la liste dans le cas de candidatures libres). Cette partie peut également contenir des renseignements au sujet des compétences de chaque candidat. L’ensemble de ces informations permet aux électeurs de connaître les propositions des listes, et de savoir si elles répondent à leurs préoccupations. Il s’agit également d’établir la confiance avec les électeurs en promettant la transparence des futurs élus.
- Des éclaircissements sur le rôle et les missions des représentants du personnel
Certains salariés n’ont que peu de connaissances au sujet de ce rôle pourtant crucial au sein des entreprises. Ainsi, il est important d’apporter des précisions sur la profession de foi en rappelant aux électeurs leurs missions. Il convient notamment de rappeler que les représentants du personnel assurent l'intermédiaire entre les salariés et l’employeur pour les revendications tant collectives qu’individuelles du personnel. Ils ont également un rôle pour vérifier la bonne application du droit du travail, et en cas de manquement, ont la possibilité de saisir l'inspecteur du travail.
L’important dans la profession de foi reste tout de même le fait d’exprimer la volonté d’aider et d’accompagner les salariés au sein de l’entreprise, ainsi que la capacité à assumer ce rôle de représentant du personnel et les responsabilités qui l’accompagnent.
Les conditions de conformité des professions de foi
Lors de la période électorale, seule une profession de foi par scrutin et par liste électorale peut être imprimée. Chaque électeur reçoit les différentes professions de foi quelques jours avant le scrutin. Les professions de foi peuvent être présentées au format papier ou au format électronique.
La profession de foi au format papier est présentée en feuille simple (A4), ou dans un feuillet double (A3 plié en 2). Ce format doit respecter certaines caractéristiques. Son grammage doit notamment être compris entre 70 et 100 grammes au m². La profession de foi ne peut dépasser des dimensions de 210 mm x 297 mm. Le papier peut être imprimé au recto et au verso. L’organisation syndicale est autorisée à faire figurer ses coordonnées, son adresse mail, ainsi que son QRcode. Si les couleurs bleu, blanc et rouge sont susceptibles d’apparaître sur ce document, elles ne doivent pas pour autant lui attribuer un caractère officiel.
Enfin, dans le cas où les professions de foi ne respectent pas les conditions de conformité, elles peuvent être refusées et non diffusées aux électeurs.
La rédaction de la profession de foi est donc un moment crucial pour les listes de candidats. En effet, il s’agit de leur moyen de communication majeur en amont du scrutin. C’est l’occasion pour eux de présenter leurs projets, leurs convictions, leurs valeurs ainsi que leurs capacités à assumer leur rôle de représentant du personnel aux électeurs. Les qualités et compétences des futurs délégués mises en avant, ils mettent alors toutes les chances de leur côté pour se démarquer et être élus.
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