Qu’est-ce que le Comité des Œuvres Sociales ?
Les salariés des établissements publics doivent pouvoir bénéficier de services d’ordre social, au même titre que les salariés du privé. Les collectivités territoriales peuvent mettre en œuvre un COS au niveau local, ou choisir de confier la gestion de ces prestations à un organisme externe.
Le COS est une association régie par la loi 1901, c’est-à-dire une association à but non lucratif. Son objectif est d’assurer la gestion des prestations sociales, culturelles et de loisirs des collectivités, associations et comités locaux. Il met en œuvre l’action sociale au sein de la collectivité en mettant l’accent sur le divertissement, l’épanouissement, le bien-être du salarié. Ses missions sont semblables à celles du Comité Social et Economique (CSE) au sein des entreprises privées.
Il s’adresse à l’ensemble des agents publics territoriaux à savoir les titulaires, les contractuels, les alternants et apprentis. Seuls les vacataires sont exclus du dispositif, leur emploi étant temporaire.
Mise en place et fonctionnement du COS
La loi du 19 février 2007 a généralisé le droit à l'action sociale pour tous les agents de la fonction publique territoriale. Cela signifie que les collectivités et leurs établissements publics ont l’obligation de proposer des prestations d’ordre social à leur personnel. Tout comme la rémunération des agents, les prestations d’action sociale font désormais partie des dépenses obligatoires selon le Code général des collectivités territoriales.
Sa mise en œuvre peut prendre deux formes :
- Locale : il s’agit alors d’une association spécifique pour la collectivité (Région, Département, Établissement Public de Coopération Intercommunale…).
- Externalisée : une association loi 1901 comme le CNAS ou le FNAS permet aux agents d’accéder aux différentes prestations.
Le champ d’action du COS se limite à l’action sociale, culturelle et de loisirs. Il peut proposer diverses prestations aux salariés :
- Des prix réduits pour le cinéma, les musées, les parcs d’attractions, etc. ;
- Des chèques vacances ou chèques multi-enseignes ;
- Des réductions sur le prix des hôtels, billets de transport, campings, etc. ;
- Des prestations financières pour les naissances, la rentrée scolaire, les fêtes de fin d’année…
Le COS peut également accorder des prêts sociaux aux salariés en difficulté, les appuyer financièrement dans des projets de formation, de reconversion.
BON À savoir :
Comment est financé le COS ?
Le fonctionnement du COS implique une participation financière d’une part de la collectivité, et d’autre part des agents publics adhérents. Ainsi, la collectivité verse un montant calculé en fonction de la masse salariale en souscrivant au COS. Les agents souhaitant adhérer afin d’accéder aux prestations payent une cotisation annuelle proportionnelle à leurs revenus.
Structuration du COS
Le COS possède un fonctionnement identique à celui d’une association loi 1901. Ainsi, le COS se compose d’un bureau et d’un Conseil d’Administration dont les membres sont élus en principe pour une durée de 4 ans .
Une fois par an, le COS organise une assemblée générale durant laquelle les rapports moraux, financiers, et les comptes de l’exercice précédent sont approuvés. Pour une dissolution de l’association comme pour une modification des statuts, une assemblée générale extraordinaire peut également être mise en place.
Les élections du Conseil d’Administration (CA)
Les élections du renouvellement du CA se tiennent tous les 4 ans. Les membres sont élus par le personnel des collectivités territoriales et des établissements publics concernés.
Le mode de scrutin permettant de répartir les sièges du Conseil d’Administration du COS entre les listes des candidats est celui de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les adhérents de l’association ayant la qualité de membres actifs ou retraités peuvent élire les membres du CA.
Celui-ci se compose :
- De membres représentant les collectivités territoriales et les établissements publics ;
- De membres retraités adhérents au COS, qui perdent leur statut de membre actif au profit de celui de membre retraité durant l’année des élections ou celle qui précède.
Le renouvellement des membres du bureau du COS est organisé dans les jours suivant les élections du CA.
Voxaly vous accompagne dans l’organisation de vos élections
Les prochaines élections au sein des COS auront lieu au second semestre 2024. Le choix de recourir au vote électronique devra se faire, par les COS, avant fin juin. Pour cela, les COS doivent, au préalable, avoir désigné le prestataire chargé de l’organisation des élections.
Opter pour le vote électronique, c’est faire le choix de la simplicité, mais aussi de la sécurité. Les outils de vote en ligne de Voxaly sont intuitifs, permettant à tous les électeurs de voter par la voie électronique. Cela leur assure également de pouvoir accéder à l’outil à tout moment, depuis n’importe quel support disposant d’une connexion Internet (smartphone, tablette, ordinateur).
Choisir Voxaly pour vous accompagner durant ces élections est aussi la garantie de bénéficier d’un haut niveau de sécurité. Nos solutions sont conformes à la délibération CNIL 2019-053 du 25 avril 2019 et couvrent les différents niveaux de risque du scrutin selon les besoins. Elles répondent également aux exigences liées au RGPD (Règlement Général de Protection des Données) assurant l’anonymat et la confidentialité des données personnelles.
Vous avez aimé cet article
Partagez-le avec vos collègues ou amis :
Une question ?
Une question, besoin d'une démo ? Pour rester informé.e.s, complétez le formulaire, nous reviendrons vers vous très rapidement !
Formulaire simplifié
« * » indique les champs nécessaires
On vous suggère de lire aussi
