Comment devenir représentant des parents d'élèves à l’école primaire ?
Pour être élu comme parent délégué (titulaire ou suppléant) au conseil d’école, il est nécessaire d’être parent d’élève. Certaines conditions ne permettent pas d’être élu :
- Le fait d’être membre du conseil d’école : par exemple, un parent d’un élève de l’école qui est aussi professeur au sein de l’école ne peut pas être élu ;
- Lorsque l’autorité parentale a été retirée : le parent ne peut pas se présenter comme candidat aux élections.
Pour être candidat aux élections des représentants des parents d’élèves, il n’est pas obligatoire de faire partie d’une association de parents d’élèves. Il suffit de déposer une liste de candidatures comprenant au minimum 2 candidats. La liste peut, au maximum, comporter le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. Ainsi, dans une école composée de 7 classes, la liste peut comporter entre 2 et 14 candidats. Elle doit être déposée au bureau des élections 10 jours francs avant la date du scrutin.
Comment se déroulent les élections des représentants des parents d’élèves ?
Le calendrier des élections
La date des élections paraît chaque année au mois de juin dans une note de service publiée au Bulletin officiel de l’éducation nationale. Celle-ci est fixée au plus tard avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire.
Les prochaines élections pour l’année 2024-2025 se tiendront au mois d’octobre. La date est valable pour toutes les académies, à l’exception de Mayotte et de La Réunion dont la rentrée des classes a lieu de façon anticipée. Leurs élections sont donc organisées plus tôt qu’en France métropolitaine.
L’organisation des élections
Les élections sont organisées par le bureau des élections qui se compose du directeur d'école, d'un professeur de l’école, de 2 parents d'élèves, d'un délégué départemental de l'Éducation nationale et, dans certains cas, d'un représentant de la collectivité locale.
En accord avec les représentants des associations des parents d'élèves, le bureau des élections arrête le jour du scrutin. L’information aux parents d’élèves se fait par le biais d’un affichage facilement accessible. Il est essentiel de les informer des enjeux de ces élections le plus tôt possible afin d’obtenir le plus haut taux de participation possible.
Le déroulement des élections
Tous les parents d’élèves disposent d’une voix pour voter lors de ces élections, et ce quel que soit le nombre d’enfants scolarisés au sein de l’établissement. Comme pour les personnes autorisées à se présenter aux élections, les parents dont l’autorité parentale a été enlevée ne peuvent pas voter.
Le vote peut avoir lieu de plusieurs manières :
- À l’urne : les parents se rendent au bureau de vote installé dans l’école pour voter directement sur place pour la liste de leur choix ;
- Par correspondance : l’école fournit le matériel de vote aux électeurs (bulletins, notice explicative, enveloppes…), qui renvoient leur vote par courrier ou par le biais de leur enfant ;
- Par Internet : le vote par voie électronique pour les élections des représentants des parents d’élèves est autorisé dans le 1er degré, conformément à l’article 5 de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 (loi Rilhac). Pour cela, le directeur d’école doit en prendre la décision après consultation du conseil d’école.
BON À savoir :
Les listes de candidats ne peuvent pas être modifiées. Les bulletins comportant un nom raturé ou ajouté ne sont pas valables : ils sont assimilés à un vote nul.
Les représentants des parents d'élèves sont élus pour l'année scolaire. Leur mandat se termine le jour de la première réunion du conseil d’école suivant les élections.
Le mode de scrutin
Les représentants de parents d'élèves sont élus au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. L’attribution des sièges est déterminée en fonction de l’ordre des candidats sur la liste de candidatures.
Lorsqu’il y a une égalité des restes lors des élections, la liste qui obtient le siège restant est celle qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité du nombre de suffrages, le siège est attribué au candidat le plus âgé.
Quel est le rôle des représentants des parents d’élèves ?
Les représentants des parents d'élèves possèdent un rôle essentiel au sein de l’établissement. En effet, les parents sont considérés comme des membres de la communauté éducative, comme l’indique l’article L111-4 du Code de l’éducation. Les parents délégués sont élus pour les représenter aux conseils d’école en assurant le dialogue avec les enseignants et l’ensemble des personnels de l’établissement.
Leur rôle est donc de faciliter les relations en occupant une place de relais entre les autres parents d’élèves et l’équipe pédagogique. Ils peuvent intervenir sur des questions d’ordre pédagogique, mais aussi sur ce qui touche à la vie de l’établissement. La restauration, la sécurité des enfants, l’inclusion scolaire ou encore le règlement de l’établissement sont des sujets qu’ils peuvent aborder lors des conseils d’école. Les parents d’élèves élus ont une voix délibérative au sein de cette instance. C’est également le cas pour les suppléants lorsque le titulaire qu’ils remplacent est absent.
Voxaly vous accompagne dans l’organisation de vos élections
Destinée à simplifier l’organisation des élections pour les écoles avec un vote 100 % dématérialisé, notre solution est le fruit de l’expérience acquise par Voxaly durant 18 ans dans l’organisation des élections professionnelles de nos clients.
Elle se présente sous la forme d’une application SaaS offrant à la fois un parcours organisateur pour la configuration de votre scrutin et un site de vote à destination des électeurs.
Les avantages de notre solution :
L’élection des représentants des parents d’élèves représente un moment fort dans la vie de l’établissement scolaire. Les parents délégués occupent un rôle crucial au sein du conseil d’école, c’est pourquoi il est essentiel de permettre au plus grand nombre d’électeurs d’exprimer leur suffrage. Le vote par voie électronique constitue une solution privilégiée pour ces élections.
Vous avez aimé cet article
Partagez-le avec vos collègues ou amis :
Une question ?
Une question, besoin d'une démo ? Pour rester informé.e.s, complétez le formulaire, nous reviendrons vers vous très rapidement !
Formulaire simplifié
« * » indique les champs nécessaires
On vous suggère de lire aussi
