La CME : l’instance représentative des personnels médicaux et pharmaceutiques
Rôle de la CME
La Commission Médicale d’Établissement est l’organe dans lequel siègent les représentants élus des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques. Cette instance représentative contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, des conditions d’accueil des usagers et de leur prise en charge. Pour cela, la CME propose un programme d’actions en lien avec la Commission de concertation avec les usagers et la CSIRMT.
Elle possède une importance majeure au sein de l’hôpital avec, notamment, des compétences consultatives au sujet :
- Des orientations stratégiques de l’établissement ;
- Du programme d’investissement ;
- De l’élaboration du projet médical ;
- Des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers ;
- De la politique de l’établissement en matière de recherche clinique et d’innovation ;
- Du règlement intérieur ;
- De la gestion du personnel médical, etc.
La CME est également informée de façon régulière à propos de la situation budgétaire, des effectifs prévisionnels et réels de l’établissement, ainsi que des créations, suppressions ou transformations d’emplois de praticiens hospitaliers.
Composition
Au sein d’un centre hospitalier, la CME élit son président et son vice-président parmi ses membres praticiens titulaires. Dans le cadre d’un centre hospitalier universitaire, le président de la CME est élu parmi les personnels enseignants et hospitaliers.
L’article R. 6144-2 du Code de la santé publique détermine la composition de la CME, à savoir :
- Les chefs de pôle d’activités cliniques ou médico-techniques, et, dans les pôles d’activité importants, les chefs de service et, le cas échéant, le pharmacien gérant ;
- Les représentants élus des praticiens hospitaliers titulaires de l’établissement, et, le cas échéant, les représentants des pharmaciens ;
- Cinq représentants élus des personnels contractuels (médecins, odontologistes et pharmaciens) ;
- Deux représentants des internes et des résidents parmi les internes en médecine, en pharmacie, en odontologie et les résidents affectés dans l’établissement ;
- Une sage-femme siégeant avec voix délibérative dans le cadre de délibérations concernant la gynécologie-obstétrique, et avec voix consultative pour les autres questions.
Le président du directoire, le président de la CSIRMT, ou encore le représentant du comité technique d’établissement, assistent aux séances de la CME avec une voix consultative.
BON À savoir :
Les chefs de pôles d’activité clinique ou médico-techniques, ainsi que certains chefs de service, sont membres de droit de la Commission Médicale d’Établissement, contrairement aux autres membres qui sont élus.
Les CME des centres hospitaliers universitaires se composent différemment, avec notamment des professeurs des universités-praticiens hospitaliers issus des représentants des médecins spécialisés, des praticiens titulaires, des représentants des internes, comme mentionné à l’article R. 6144-8 du Code de la santé publique. Il en est de même avec les CME des hôpitaux locaux dont la liste des représentants est mentionnée à l’article R. 6144-13 du Code de la santé publique.
Élection des CME
Au sein de la CME, certains sièges sont attribués de droit. Il s’agit des sièges destinés aux chefs de pôles d’activités cliniques ou médico-techniques, ou à certains chefs de service. Lors des élections permettant d’attribuer les autres sièges, le personnel votant (en activité au sein de l’établissement) doit élire des membres titulaires, mais aussi des membres suppléants pour chaque siège attribué.
Cette élection a lieu au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours. Elle peut être organisée selon différentes modalités : à l’urne, par correspondance, ou par voie électronique.
Afin d’être élus au premier tour de scrutin, les candidats doivent réunir deux conditions :
- Obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés ;
- Et un nombre de suffrages égal au quart du nombre des électeurs inscrits.
Au deuxième tour, les membres sont élus à la majorité relative. En cas d’égalité du nombre de suffrages entre plusieurs candidats, le siège est attribué au plus âgé. Les membres de la CME sont élus pour une durée de mandat de 4 ans. Les membres sont rééligibles une fois après avoir terminé leur premier mandat.
Le président et le vice-président de la CME sont élus par ses membres au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les règles sont identiques à celles de l’élection des représentants.
La CSIRMT : l’instance consultative des personnels participant au projet de soins infirmiers
Rôle de la CSIRMT
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques est une instance consultative comprenant l’ensemble des personnels participant à la mise en œuvre des soins infirmiers.
La CSIRMT possède un rôle consultatif en ce qui concerne :
- Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-technique conçu par le coordonnateur général des soins ;
- L’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- L’accompagnement des malades ;
- La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins ;
- Les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers ;
- La recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- La politique de développement professionnel continu.
Ses différents domaines de compétence permettent aux acteurs du soin de s’impliquer dans la vie institutionnelle de l’établissement. Cette commission est également informée au sujet du règlement intérieur du centre hospitalier et du rapport annuel d’activité.
Composition
La CSIRMT est présidée par le coordonnateur général des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques. Elle se compose de représentants élus parmi les personnels participant à la réalisation de ces différents soins.
Selon l’article R6146-11 du Code de la santé publique, les membres de la commission sont répartis en trois collèges :
- Le collège des cadres de santé ;
- Le collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- Le collège des aides-soignants.
Le ou les directeurs des soins qui assistent le coordonnateur général des soins, les directeurs des soins chargés des instituts de formation et écoles paramédicales rattachés au centre hospitalier, un élève aide-soignant, ou encore un représentant de la commission médicale d’établissement assistent aux séances avec une voix consultative.
Élection des CSIRMT
Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires ainsi que les agents contractuels en fonction au sein de l’établissement à la date du scrutin sont électeurs. Les personnels de chaque catégorie participent à l’élection de leurs représentants à la CSIRMT.
L’élection a lieu au scrutin secret uninominal majoritaire à un tour. Les modalités du scrutin sont fixées par le règlement intérieur de l’établissement. Elle peut avoir lieu sur site, ou être organisée exclusivement par correspondance, par voie électronique ou par bulletin papier.
Chaque collège compte autant de sièges destinés aux membres titulaires que de sièges destinés aux suppléants. La désignation des membres élus, titulaires comme suppléants, est faite selon l’ordre décroissant du nombre de voix obtenues pour chaque candidat. Les membres de la commission sont élus pour une durée de 4 ans, renouvelables.
CME et CSIRMT ont une importance capitale tant au niveau des activités médicales au sein de l’établissement que de sa politique générale. Afin de défendre les intérêts des patients comme des personnels médicaux, les différentes professions doivent y être représentées de façon optimale. Pourquoi ne pas essayer d’encourager la participation aux scrutins en optant pour le vote électronique ?
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