Conseils centraux et conseils de composantes : qu’est-ce que c’est ?

Le pouvoir législatif au sein des universités est exercé par les conseils. Ils sont au nombre de quatre : le Conseil d'Administration (CA), le Conseil Académique (Cac), la Commission de la Recherche (CR) et la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU). Les membres de ces instances sont élus pour une durée de mandat de 4 ans, sauf pour les étudiants dont le mandat est de 2 ans.

Le Conseil d’Administration (CA)

Ce conseil de gouvernance possède les fonctions les plus importantes : ses membres déterminent la politique de l'établissement. Le Conseil d’Administration est présidé par le président de l'université et se compose de 24 à 36 membres répartis de la sorte :

• 8 à 16 représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, exerçant au sein de l'établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ;
• 4 ou 6 représentants des étudiants et des personnes en formation continue ;
• 8 personnalités extérieures ;
• 4 ou 6 représentants des personnels BIATSS exerçant dans l'établissement.

Parmi ses nombreuses fonctions, le CA doit :

• Approuver le contrat d’établissement de l’université ;
• Voter le budget et approuver les comptes ;
• Approuver les accords et conventions signés par le président de l'établissement ;
• Adopter le règlement intérieur de l’université ;
• Fixer la répartition des emplois au sein de l’université selon la proposition du président et en respectant les priorités nationales ;
• Donner son autorisation au président pour engager les actions en justice ;
• Valider le bilan social et le rapport annuel d'activité.

Certaines de ses attributions peuvent être déléguées au président de l’université.

Le Conseil Académique (CAc)

Le CAc se compose des membres de la Commission de la Recherche et de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire. Ses 40 à 80 élus sont chargés des prises de décisions se rapportant aux affaires courantes de la recherche et de l’enseignement. Le Conseil Académique est présidé par le président de la CR et de la CFVU. On distingue deux formations : le Conseil Académique en formation plénière et le Conseil Académique en formation restreinte aux enseignants-chercheurs.

Le premier peut être consulté au sujet :

• Des orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique ou industrielle et de documentation scientifique et technique ;
• De la qualification à donner aux emplois des enseignants-chercheurs et chercheurs vacants ou demandés, la demande d’accréditation ou encore le contrat d’établissement ;
• De toutes les mesures aspirant la garantie de l’exercice des libertés universitaires, syndicales et politiques des étudiants.

Il est également chargé de proposer un schéma pluriannuel en matière de politique du handicap au Conseil d’Administration.

Le second possède des missions différentes :

• Examen des questions individuelles concernant le recrutement, l’affectation ou encore la carrière des enseignants-chercheurs ;
• Délibération au sujet de l’intégration des fonctionnaires des autres corps dans celui des enseignants-chercheurs ;
• Délibération autour du recrutement ou du renouvellement des attachés temporaires d’enseignement et de recherche.

La Commission de la Recherche (CR)

Cette commission du Conseil Académique comprend entre 20 et 40 membres participant à l’administration de l’établissement, notamment au sujet de la politique de recherche. Leur répartition est la suivante :

• Entre 60 et 80 % de représentants des personnels : les professeurs et autres personnes habilitées à diriger les recherches disposent d’au moins la moitié des sièges.
• Le reste est réparti comme suit :
  • Au moins 1/6 des sièges pour les docteurs ne faisant pas partie de la catégorie précédente ;
  • Au moins 1/12 aux autres personnels dont la moitié au moins d'ingénieurs et de techniciens.
• Entre 10 et 15 % de représentants des doctorants en formation initiale ou en formation continue ;
• Entre 10 et 30 % de personnalités extérieures tels que des enseignants-chercheurs ou des chercheurs appartenant à d'autres établissements.

La Commission de Recherche est chargée de :

• Répartir les crédits affectés à la recherche en fonction des décisions du Conseil d’Administration ;
• Déterminer le fonctionnement des laboratoires ;
• S’exprimer au sujet des conventions avec les organismes de recherche ;
• D’adopter les mesures permettant aux étudiants comme aux enseignants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU)

Deuxième commission du Conseil Académique, la CFVU intervient au sujet des programmes de formation des composantes. Elle comprend de 20 à 40 membres, dont :

• Entre 75 et 80 % de représentants des enseignants-chercheurs et enseignants, et des étudiants et personnes bénéficiant de la formation continue, à parts égales ;
• Entre 10 et 15 % de représentants des personnels BIATSS ;
• Entre 10 et 15 % de personnalités extérieures, comprenant au moins un représentant d'un établissement d'enseignement secondaire.

La Commission de la Formation et de la Vie Universitaire a pour mission l’adoption :

• De la répartition des crédits alloués par le Conseil d’Administration pour la formation ;
• Des règles relatives aux examens ;
• Des règles d'évaluation des enseignements ;
• De mesures favorisant la mise en œuvre de l'orientation des étudiants et la réussite du plus grand nombre ;
• De mesures contribuant à la promotion et au développement des interactions entre sciences et société, au sein de l’université comme sur son territoire de rayonnement ;
• De mesures permettant l'accueil et la réussite des étudiants porteurs d’un handicap ou d’un trouble invalidant de la santé.