Ces élections permettent aux salariés d’élire leurs délégués au sein du Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) ainsi qu’au sein du Conseil d’Entreprise (CE) dans l’hypothèse où l’entreprise emploie au moins 100 membres du personnel en moyenne au cours de la période de référence.
Du 13 au 26 mai 2024, plus de 6 000 entreprises seront concernées par de nouvelles élections sociales.
L’unité technique d’exploitation : une notion essentielle pour les élections sociales en Belgique
Obligation légale pour les entreprises belges comptant 50 travailleurs ou plus, l’organisation des élections sociales incombe à l’employeur. Celles-ci doivent être organisées au niveau de l'unité technique d’exploitation (UTE), elle-même définie à partir de deux critères :
- Des critères économiques se rapportant aux activités de l’entité, la politique de l’entreprise ou encore la composition de la direction.
- Des critères sociaux se rapportant à la politique ou la gestion du personnel, l’existence ou non d’activités ou d’équipements communs, aux éléments organisationnels, etc.
Ainsi, la structure de l’entreprise doit être analysée afin de déterminer les niveaux auxquels doivent être organisées les élections sociales. Trois scénarios peuvent se présenter :
- L’UTE correspond à l’entité juridique : la société n’appartient pas à un groupe de sociétés et dispose d’un seul siège.
- L’UTE est formée de plusieurs entités juridiques : les différentes entités juridiques présentent une cohésion économique et sociale.
- L’entité juridique comprend plusieurs UTE : cette situation peut se présenter lorsqu’une entité juridique compte différents sièges d’exploitation autonomes sur les plans économiques et sociaux.
Dans les deux premiers cas de figure, une seule procédure d’élection doit être lancée. A contrario, des élections sociales distinctes doivent être lancées au sein des différentes UTE dans le dernier cas.
Le nombre de travailleurs : un élément déterminant des élections sociales
Afin de déterminer pour quels organes de consultation les élections sociales doivent être organisées, il est nécessaire de définir le seuil d’occupation moyenne habituelle de l’entreprise. Le calcul s’effectue sur une période de référence de quatre trimestres. Pour les élections sociales 2024, elle s’étendra du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023.
Pour rappel, les élections sociales belges concernent uniquement les entreprises comptant au moins 50 salariés. Lorsque l’effectif du personnel se situe entre 50 et 100, un Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) doit être institué. Si, au cours de la période de référence, l’entreprise emploie plus de 100 travailleurs, les élections doivent être organisées à la fois pour un CPPT et pour un Conseil d’Entreprise (CE).
Toutes les personnes liées à l’entreprise par un contrat de travail doivent être prises en compte dans le calcul : ouvriers, employés, travailleurs détachés, intérimaires (à l’exception des travailleurs intérimaires remplaçant des travailleurs permanents), les cadres et le personnel de direction.
Élections sociales 2024 en Belgique : dates clés et procédure électorale
Les élections sociales doivent se dérouler en suivant avec précision le calendrier électoral, ses procédures et ses délais. Pour les élections 2024 qui se dérouleront du 13 au 26 mai, le point de départ du processus électoral devra se situer entre le 13 et le 26 décembre 2023. Les élections s’articulent autour de deux dates principales :
- Le jour Y, à savoir la date des élections.
- Le jour X, autrement dit le jour où la date des élections est affichée : celui-ci doit impérativement être fixé à 90 jours avant le jour Y.
La procédure électorale s’étend sur une période totale de 150 jours et se caractérise par 3 périodes :
Du jour X-60 au jour X, la phase préparatoire
Cette première phase débute 60 jours avant l’affichage de l’avis annonçant la date des élections sociales. Divisée en plusieurs étapes, elle permet de fixer les notions fondamentales à l’organisation des élections (définition des UTE, nombre de membres du personnel par catégorie, etc.), de tenir une consultation des représentants des travailleurs, ou encore de laisser le temps aux organisations syndicales ou aux travailleurs de déposer un recours.
Du jour X au jour Y, la phase préélectorale
D’une période de 90 jours, cette 2e phase s’étend du jour de l’affichage de l’avis annonçant la date des élections au jour des élections. Durant la phase préélectorale, la date des élections et l’heure d’ouverture des bureaux de vote sont fixées, les listes de candidats déposées. Cette période permet également d’établir l’accord sur le recours au vote par correspondance, le cas échéant, d’afficher la composition des bureaux de vote, ou encore d’envoyer les convocations. Les élections peuvent ensuite avoir lieu le jour Y.
Au-delà du jour Y, la phase postélectorale
Dernière phase de la procédure électorale, cette période intervient après le vote. L’employeur doit afficher et communiquer les résultats des élections dans les 2 jours qui suivent au plus tard. La phase postélectorale permet ainsi de désigner les élus, de mettre en place le ou les organes de concertation, ou, le cas échéant, de déposer un recours contre les résultats.
Le vote électronique : une solution avantageuse pour les élections sociales belges
Lors des élections sociales en Belgique, le vote peut être effectué en bureau de vote, par correspondance, ou, depuis 2012, par voie électronique. La décision d’organiser les élections par voie électronique doit intervenir au plus tard le jour X, soit entre le 11 et le 24 février 2024 pour les élections à venir. Le vote électronique peut se tenir depuis le poste habituel de travail comme au sein du bureau de vote. Les modalités concernant sa mise en place devront être définies par le CE, le CPPT ou par l’employeur en accord avec la délégation syndicale.
La mise en place du vote électronique représente une solution avantageuse pour les entreprises de toutes tailles.
Voxaly, leader français dans le domaine des élections et expert du vote électronique, vous accompagne dans l’organisation de cette prochaine échéance électorale. Aujourd’hui, après plus de 16 ans d’expérience, ce sont plus de 2 000 clients qui nous font confiance, dont HR RAIL. Cette confiance nous a permis de gérer plus de 178 millions d’électeurs, tous secteurs d’activité confondus : assurance, mutuelle, banque, service, distribution, industrie…
Les solutions Voxaly vous offrent de nombreux avantages :
- Un accompagnement personnalisé au travers d’une équipe projet experte dans l’organisation d’élections professionnelles.
- Une solution technique fiable et sécurisée régulièrement expertisée par des experts indépendants.
- Une optimisation de l’organisation des élections avec une réduction de la charge de travail et des coûts associés.
- Un gain de temps lors du dépouillement et du calcul d'attribution des sièges.
Vous avez aimé cet article
Partagez-le avec vos collègues ou amis :
Une question ?
Une question, besoin d'une démo ? Pour rester informé.e.s, complétez le formulaire, nous reviendrons vers vous très rapidement !
Formulaire simplifié
« * » indique les champs nécessaires
On vous suggère de lire aussi
