Dans quels cas organiser un second tour des élections CSE ?
Il existe plusieurs circonstances pouvant conduire à l’organisation d’un second tour. C’est notamment le cas lorsque :
- Le quorum n’a pas été atteint au premier tour. En effet, pour attribuer les sièges aux élus, les résultats du 1er tour sont pris en compte seulement si le nombre de suffrages valablement exprimés est égal ou supérieur à la moitié des électeurs inscrits. Si ce n’est pas le cas, un second tour doit être organisé pour élire les représentants des collèges concernés par le défaut de quorum.
- L’ensemble des sièges n’a pas été attribué au premier tour. Cet événement peut avoir lieu pour plusieurs raisons. D’une part, une carence de candidatures dans un ou plusieurs collèges doit nécessairement conduire à l’organisation d’un second tour. C’est également le cas si le nombre de candidats ne suffit pas pour attribuer l’ensemble des sièges à pourvoir (liste incomplète), ou si les listes du 1er tour ne comportent pas de candidat éligible à l’attribution d’un siège réservé à une catégorie de salariés.
Qui peut candidater au second tour des élections CSE ?
Si lors du 1er tour seules les listes composées par les organisations syndicales peuvent être présentées aux élections professionnelles, ce n’est pas le cas pour le 2nd tour. En effet, la présentation des candidatures est libre : cela signifie qu’elle est ouverte à l’ensemble des salariés éligibles de l'entreprise.
Pour rappel, il existe 3 critères d’éligibilité aux élections professionnelles : avoir plus de 18 ans, travailler dans l'entreprise depuis au moins 1 an, ne pas avoir de lien de parenté ou être conjoint, partenaire de Pacs, concubin de l’employeur, selon l’article L2314-19 du Code du travail.
Les candidats au second tour des élections CSE ont la possibilité de se présenter seuls, l’unique candidature représentant alors la liste, ou à plusieurs sur une liste libre.
Ils peuvent également candidater avec d’autres membres de l’entreprise sur une liste syndicale présentée au 1er tour, la liste pouvant être modifiée entre les deux tours du scrutin.
Sans modification apportée par le syndicat, la liste présentée au 1er tour est considérée maintenue pour le 2nd. De ce fait, les candidats des listes syndicales non élus au 1er tour sont également autorisés à se présenter.
Dans quel délai doit-on organiser le second tour ?
Selon l’article L2314-29 du Code du travail, le second tour de scrutin doit être organisé dans un délai de 15 jours maximum après le premier tour.
Si le délai maximum doit être respecté, il convient de ne pas organiser trop rapidement le 2nd tour afin de respecter les principes fondamentaux du vote tels que la sincérité du scrutin.
En effet, il semble peu judicieux de mettre en place le scrutin le lendemain du 1er tour. Un tel calendrier pourrait compromettre le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales.
Ainsi, il est recommandé de prévoir un délai entre les deux tours dans le protocole électoral.
En cas de non-respect du délai de 15 jours de la part de l’employeur, le tribunal judiciaire peut être saisi par les organisations syndicales et les salariés candidats.
Celui-ci est habilité à ordonner à l’employeur de remplir cette obligation. Néanmoins, le non-respect du délai n’invalide pas pour autant le premier tour. Seuls les sièges restants à pourvoir sont concernés par le second tour de scrutin.
Quelles modalités de vote pour le second tour de scrutin ?
Le vote à l'urne est l’une des modalités de vote mises en place pour les élections professionnelles du CSE. Sous conditions, il peut également avoir lieu par correspondance ou par Internet.
Le vote par correspondance
Lorsque la convention collective de l’entreprise ou le protocole préélectoral le prévoit, l’employeur ne peut se soustraire à la mise en place du vote par correspondance. Cette modalité peut également être imposée par le juge judiciaire.
Le recours au vote par correspondance a pour objectif de permettre à tous les salariés, éloignés géographiquement ou absents le jour du 2nd tour, de voter. Pour cela, à l’instar du 1er tour, les bulletins de vote des différentes listes de candidats doivent être remis à tous les électeurs de l’entreprise, par voie postale ou en main propre.
Les documents à transmettre comportent plusieurs enveloppes : une pour les élections des représentants du personnel titulaires, une autre pour les suppléants, et une enveloppe de retour pour renvoyer leur vote depuis leur domicile. Les électeurs se voient également remettre une notice explicative avec les dates et les formalités de retour.
Le vote électronique
Le vote électronique peut être organisé sur le lieu de travail comme à distance. Les modalités d’organisation dépendent de la convention collective de l’entreprise et doivent être inscrites dans le protocole d’accord préélectoral. À défaut d’accord, l’article R2314-5 du Code du travail précise que l’employeur seul peut décider de mettre en place le vote électronique pour le second tour des élections CSE.
L’employeur peut choisir de confier la conception et la mise en place du système de vote électronique au prestataire de son choix. Le process d’une élection CSE au 2nd tour comme au 1er est très cadré. Plusieurs étapes et principes généraux doivent être respectés, c’est pourquoi il est préférable de confier son organisation à un prestataire reconnu.
Les élections des représentants du personnel du Comité Social et Économique représentent un moment clé pour la vie d’une entreprise. Pour assurer une organisation du second tour de scrutin de vos élections CSE conforme à la législation et aux recommandations de la CNIL, confiez votre projet à Voxaly, spécialiste dans l’organisation des élections professionnelles depuis plus de 15 ans.
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