Maintien du dialogue social durant le confinement
Durant cette période exceptionnelle, les entreprises et organismes de la fonction publique ont besoin de consulter leurs représentants du personnel et peuvent le faire à distance via des outils numériques sécurisés dédiés.
Le recours à la visioconférence est évidemment une bonne solution. Mais dans le cadre des décisions qui doivent être prises par les organisations représentatives des salariés, telles que les CSE (Comité Social et Economique) dans le secteur privé ou les CAP (Commission Administrative Paritaire) et les CS (Comités Sociaux) dans le secteur public, les visioconférences ne règlent pas la problématique de la prise de décision et notamment du vote à distance.
Voxaly propose un outil de vote à distance pour les réunions CSE, les réunions des CAP et des CS
Une solution rapide à mettre en place, intuitive, anonyme et sécurisée !
Conçu et développé il y a 3 ans, cet outil de vote électronique dédié aux réunions et prises de décision des représentants du personnel permet à chaque élu d’exprimer officiellement son vote quelle que soit sa situation géographique et quel que soit le terminal digital utilisé (ordinateur, tablette ou smartphone).
L’outil de vote électronique dédié à l’ensemble des IRP qu’il soit du secteur privé (CSE) ou des organismes publics (CAP, CS,…) est un outil 100% numérique qui va permettre :
- Au président et/ou au secrétaire de séance : de créer les réunions et délibérations, d’envoyer les invitations à voter, d’ouvrir, suivre et clôturer les votes en temps réel, de dépouiller et partager les résultats.
- Aux participants/élus (CSE, CAP/CS…) : de s’authentifier de façon sécurisée, de consulter et voter les délibérations via un smartphone, une tablette ou un ordinateur. Tous les participants accèdent instantanément aux résultats pour chaque délibération.
Nous avons conçu cet outil pour vous permettre d’organiser facilement vos réunions avec vos élus, tout en garantissant le secret absolu des votes. Un simple smartphone suffit et les résultats sont disponibles instantanément pour chacun des participants.
Benoit CHENON, Directeur innovation & sécurité
Quels sont les avantages de ce type d’outil pour l’organisation des votes lors de vos réunions avec vos instances représentatives du personnel ?
- Une mise en œuvre extrêmement rapide : en quelques heures, votre compte est ouvert et configuré.
- Une accessibilité optimale : il s’agit d’un outil en mode SaaS, accessible à partir de n’importe quel type de terminal.
- La garantie d’une conformité légale et réglementaire : Voxaly assure, grâce à cet outil, un vote totalement anonyme et sécurisé.
- Un gain de temps et une optimisation budgétaire : l’ensemble des démarches de test est dématérialisé et de nombreux processus sont automatisés.
- Une utilisation simple et intuitive : que ce soit en back office pour l’organisateur ou sur l’application pour l’utilisateur, toutes les fonctionnalités sont très ergonomiques et l’utilisation du système de vote est simplifiée au maximum.
Détails et démonstration de notre outil de vote en séance lors de notre webinar sur la consultation des élus CSE à distance
Ils nous font confiance et organisent leurs réunions CSE et le vote des délibérations à distance
Pernod Ricard
Invivo
Engie
Edeis
Derichebourg
Celio
Sodexo
Adecco
Manpower
CGI
ADP
Pole emploi
Total Energies
Enedis
Randstad
Un cadre réglementaire qui favorise le digital
Dans le secteur privé
- Loi Rebsamen du 17 août 2015
Loi relative au dialogue social et à l’emploi qui a permis notamment de moderniser et renforcer le dialogue social au sein de l’entreprise.
- Décret n°2016-453 du 12 avril 2016
Le Décret n°2016-453 du 12 avril 2016 a permis de fixer et préciser certaines modalités de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel, dont la visioconférence. Depuis 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, sont concernées.
Le recours à la visioconférence, pour réunir une instance à distance, est autorisé par accord entre l’employeur et les représentants du personnel. Dans ce cas, la visioconférence est accompagnée d’une solution de vote électronique. En l’absence d’accord, ce recours est limité à trois réunions par année civile.
- L’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel
L’ordonnance autorise le recours à la visioconférence pour toutes les réunions CSE, ainsi que des autres IRP, après que l’employeur en a informé leurs membres. Le nombre de réunions en visioconférence n’est pas limité durant l’état d’urgence sanitaire. La limite de 3 réunions par année civile prévue en temps normal ne s’applique qu’aux réunions organisées en dehors de la période de l’état d’urgence sanitaire.
- L’ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel
Cette ordonnance vient assouplir l’organisation des réunions des comités sociaux et économiques (CSE) pendant l’état d’urgence sanitaire.
Dans le secteur public
- Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19
L’article 11 de LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 adapte le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives, y compris les organes dirigeants des autorités administratives ou publiques indépendantes, notamment les règles relatives à la tenue des réunions dématérialisées ou le recours à la visioconférence.
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