Participants et fonctionnement du vote pour les réunions CSE
Les réunions du CSE ont pour objectif de débattre de sujets précis mis à l’ordre du jour. Les élus du comité doivent se prononcer en procédant à un vote exprimé en réunion ou à distance.
Les participants au vote
Seuls les membres titulaires peuvent voter lors d’une réunion CSE. L’article L2315-32 du Code du travail précise que le président du CSE, autrement dit l’employeur, ne participe pas au vote lors de ces consultations des délégués du personnel.
Dès lors qu’un titulaire est absent, il doit être remplacé par son suppléant. Cette situation permet au membre suppléant de participer à la séance du CSE, et de voter.
L’adoption des résolutions
Selon le Code du travail, la pratique du vote à bulletin secret est obligatoire pour le licenciement d’un salarié représentant du personnel, qui est donc protégé.
Pour les autres sujets, les règles de vote sont précisées dans le règlement intérieur de l’entreprise. À défaut, des précisions sont apportées selon chaque cas de figure après consultation des membres titulaires par l’employeur. Le vote à bulletin secret peut faire l’objet d’un vote préalable. En réunion, le vote peut également avoir lieu à main levée lorsque la demande de vote secret n’est pas effective.
Les résolutions sont adoptées à la majorité absolue des membres présents. Les votes blancs, nuls, et les abstentions sont pris en compte dans le calcul de la majorité.
Quelle place pour le digital ?
L’organisation des réunions du CSE permet son déroulement en présentiel ou à distance, par le biais de la visioconférence. La loi Rebsamen du 17 août 2015 a apporté certaines modifications en faveur de la modernisation du dialogue social au sein de l’entreprise. Elle a notamment favorisé l’utilisation du digital.
L’année 2020 a également connu une avancée en ce sens, avec des mesures d’urgence prises durant la crise sanitaire. En effet, le recours à la visioconférence pour toutes les réunions CSE avait été autorisé par l’ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel. En temps normal, le nombre de réunions en visioconférence est limité à 3 réunions par année civile.
Il s’agit néanmoins d’avancées majeures dans le fonctionnement des instances représentatives du personnel comme le CSE. Cela a d’ailleurs favorisé le développement du vote électronique ces dernières années.
L’outil Voxaly pour le vote en réunion du CSE
Afin de moderniser les processus de décision, Voxaly a mis en place un outil de vote en séance pour les réunions CSE. Cet outil est conçu pour faciliter l’organisation des réunions avec les membres du CSE, ainsi que le vote des résolutions.
Quelles en sont les fonctionnalités ?
L’outil de vote électronique Voxaly est spécifiquement dédié aux réunions et prises de décision des représentants du personnel. Chaque membre titulaire peut exprimer son vote en séance ou à distance. Cette solution permet en effet de voter, quelle que soit sa situation géographique, et sur tout type de terminal digital : smartphone, tablette ou ordinateur.
Cette solution rapide à mettre en place est aussi intuitive et sécurisée. 100 % numérique, elle permet à l’organisateur de :
- Créer les réunions et délibérations, avec possibilité d’ajouter, supprimer, ou modifier les délibérations ;
- Envoyer les invitations à voter aux participants ;
- Suivre et clôturer les votes en temps réel ;
- Dépouiller et partager les résultats instantanément en fin de séance.
Cet outil comporte un accès multi organisateurs permettant de déléguer l’organisation et/ou le pilotage des réunions.
Du côté des participants, les fonctionnalités permettent de :
- S’authentifier de façon sécurisée ;
- Consulter et voter les délibérations sur le terminal numérique de son choix ;
- Accéder instantanément au résultat de chaque délibération.
Quels sont les avantages ?
L’outil de vote de Voxaly comporte des avantages multiples, tels que :
- Une rapidité de mise en œuvre : l’ouverture et la configuration du compte sont possibles en quelques minutes seulement ;
- Une accessibilité optimale 24h/24 et 7j/7 du logiciel SaaS depuis n’importe quel terminal digital ;
- Une simplicité d’utilisation : les fonctionnalités intuitives sont de réels atouts pour les participants comme pour les organisateurs ;
- Un gain de temps grâce à un système clé en main et des processus automatisés pour l’organisation des réunions CSE ;
- Une optimisation budgétaire avec une réduction des frais généraux ;
- Une conformité légale et réglementaire, en accord avec les exigences liées au RGPD (Règlement Général de Protection des Données), règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Comme de nombreuses entreprises, faites confiance à l’expertise de Voxaly en choisissant notre outil de vote en séance pour vos prochaines réunions du CSE !
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