Le label E-VOTE validé par la CNIL
La CNIL valide officiellement le projet de Label E-VOTE dans sa délibération du 17 Mars 2016.
La FNTC est une fédération professionnelle dont les statuts sont régis par les dispositions du Code du Travail.
Elle a été créée sous l’égide du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables, du Conseil National des Greffiers de tribunaux de commerce, de la Chambre Nationale des Huissiers de justice et d’un groupe formé des principales sociétés offrant des prestations de services dans le domaine des documents dématérialisés, auxquels se sont joints des experts et des associations reconnus dans le domaine des échanges et de la sécurisation des documents électroniques.
Depuis Octobre 2007, Voxaly est membre de plein droit de la FNTC, dans le collège 2 « Prestataires et éditeurs de confiance » et animateur du groupe de travail sur le vote par internet.
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