Les enjeux sont nombreux : réduction des échanges de procès-verbaux (PV) CERFA au format papier, amélioration du calcul des audiences syndicales, mise en place d’un « guichet unique » avec l’arrêt du double envoi papier vers le Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) et l’inspection du travail…
Selon les modalités de dépouillement et de production des PV, quelle procédure de transmission électronique choisir ?
La transmission électronique des PV dans le cas du vote électronique :
- Dès accord de l’employeur, les résultats des élections sont automatiquement transmis au Centre de Traitement des Elections Professionnelles (CTEP) par le prestataire de vote. Le centre de traitement devient ainsi le guichet unique pour la réception des procès-verbaux établis.
- Les PV d’élection doivent être imprimés par l’employeur, signés par les membres du bureau de vote puis scannés et téléversés sur elections-professionnelles.travail.gouv.fr dans les 30 jours.
- Une copie du PV d’élection doit être remise à chaque syndicat ayant présenté une liste et/ou ayant participé à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP).
A noter
- Cette procédure de télétransmission doit être prévue au préalable dans le protocole d’accord préélectoral (PAP)
- L’envoi des PV d’élection par voie postale reste toujours autorisé
Si vous réalisez vos élections avec un comptage des résultats manuel :
Les membres du bureau de vote doivent saisir les résultats des élections directement sur elections-professionnelles.travail.gouv.fr
Deux processus de validation des résultats sont alors proposés :
- Un nouveau processus permet une validation à distance des PV d’élection par les membres du bureau de vote. L’employeur n’a plus à envoyer les PV par voie postale.
- Les PV d’élection sont générés automatiquement, puis imprimés, signés par les membres du bureau de vote, scannés et téléversés sur elections-professionnelles.travail.gouv.fr
Plus d’informations sur la transmission électronique des résultats des élections CSE
Consultez le dépliant édité par le Ministère du Travail sur la transmission électronique des résultats
Consultez tous les tutoriels mis à disposition par le Ministère du Travail
Consultez l’Arrêté fixant les modalités de transmission par voie électronique des résultats des élections professionnelles au ministre chargé du travail
Vous avez aimé cet article
Partagez-le avec vos collègues ou amis :
Une question ?
Une question, besoin d'une démo ? Pour rester informé.e.s, complétez le formulaire, nous reviendrons vers vous très rapidement !
Formulaire simplifié
« * » indique les champs nécessaires
On vous suggère de lire aussi
