Élections CATSIS & CCDSPV

Les agents des SDIS sont représentés par différentes instances, dont le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV) et la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours (CATSIS). Les représentants des sapeurs-pompiers, professionnels et volontaires, et des fonctionnaires territoriaux du service d'incendie et de secours peuvent désormais être élus par le biais du vote électronique.

L’organisation des sapeurs-pompiers en France

En France, les missions relatives au secours d’urgence et de protection des populations sont principalement assurées par les sapeurs-pompiers.

Les services d’incendie et de secours regroupent différentes organisations :

Les établissements publics départementaux (SDIS) ;
Les corps communaux et intercommunaux pour une vingtaine de départements ;
Les unités militaires pour les villes de Paris et de Marseille, avec la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) et le Bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM).

Au niveau départemental, la direction du service d’incendie et de secours est assurée par un officier supérieur de sapeurs-pompiers. La gestion opérationnelle, ainsi que la gestion administrative et financière, sont placées sous l’autorité respective du préfet et du président du Conseil d’Administration du service.

CATSIS et CCDSPV : deux instances paritaires au sein des SDIS

Les membres du conseil d’administration et les représentants des personnels siègent dans les différentes instances du SDIS, à savoir le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV) et la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours (CATSIS).

Ces instances consultatives paritaires permettent aux agents des services départementaux d'incendie et de secours de :

Participer à l’organisation de leur service ainsi qu’à son fonctionnement;
Participer à la mise en œuvre des droits, obligations et règles morales relatives à leur statut, et aux décisions relatives à leur carrière.

Ces instances représentatives doivent obligatoirement être consultées avant toute prise de décision par l’autorité.

La Commission Administrative et Technique des Services d'Incendie et de Secours

Instance consultative du conseil d’administration, la CATSIS est consultée sur les questions d’ordre technique ou opérationnel en lien avec le SDIS. Cette commission se compose :

Du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, en qualité de président ;
De représentants des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (2 officiers et 3 non-officiers pour chaque catégorie) ;
De fonctionnaires territoriaux du service d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier ;
Du médecin-chef du SDIS.

Les modalités d’organisation des élections et les règles du scrutin applicables sont définies dans le Code général des collectivités territoriales (cf. articles R1424-2 à R1424-15).

Les élections de ces représentants doivent se tenir dans les 4 mois suivants les élections municipales. Elles ont lieu au scrutin proportionnel au plus fort reste au sein des cinq collèges électoraux distincts (SPP officiers, SPV officiers, SPP non-officiers, SPV non-officiers, fonctionnaires territoriaux non-sapeurs-pompiers). Les représentants sont élus pour un mandat de 6 ans.

Ces élections peuvent avoir lieu par correspondance ou par vote électronique, en fonction du choix arrêté par le SDIS pour l'ensemble des collèges.

Le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires

Le CCDSPV est une instance dédiée aux questions relatives à l’exercice des pompiers volontaires, à l’exception de la discipline. Il est présidé par le président du Conseil d’Administration du SDIS dont il dépend. Ce comité se compose, à parts égales :

D’au moins 7 représentants de l’administration (dont le président) siégeant au comité social territorial du service d’incendie et de secours ;
D’au moins 7 représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental (dont un sapeur, un caporal, un sergent, un adjudant et 3 officiers, dont un professionnel de santé, vétérinaire ou expert psychologue).

Les modalités d'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires sont définies par l’arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires.

Les élections ont lieu au scrutin de liste majoritaire à un tour (liste complète sans panachage ni vote préférentiel), et les représentants sont élus pour un mandat de 6 ans. Elles doivent avoir lieu dans les 4 mois suivant les élections municipales, par correspondance ou par vote électronique en suivant le même calendrier que les élections à la CATSIS.

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Mise en place du vote électronique pour les élections CATSIS et CCDSPV

L’utilisation du vote électronique au sein des SDIS, pour les élections CATSIS et CCDSPV, est possible depuis la parution du décret n° 2020-144 du 20 février 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par Internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d'incendie et de secours.

Cette récente réglementation favorise donc le recours à cette modalité de vote par voie électronique pour les prochaines élections de 2026.

Les modalités d’organisation du vote électronique sont précisées dans le décret, afin que les élections se déroulent dans le respect des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales, tels que la sincérité des opérations électorales ou le caractère personnel, libre et anonyme du vote.

Voxaly vous accompagne pour vos élections

Notre solution de vote électronique offre de nombreux avantages pour l’organisation des élections au sein des SDIS :

Adaptabilité : pouvoir voter par voie électronique permet de répondre aux éventuelles contraintes liées à la mobilité ou aux horaires ;
Conformité et respect de la réglementation : elle respecte tant les exigences du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) que les recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) relative à la sécurité des systèmes de vote électronique ;
Assistance durant tout le processus de vote : les électeurs peuvent compter sur une assistance téléphonique en cas de difficulté ;
Budget contrôlé : le budget à consacrer aux élections est connu en amont, ce qui permet de maîtriser parfaitement ce facteur ;
Amélioration du taux de participation : offrir cette possibilité aux électeurs favorise leur participation en limitant les contraintes techniques. Ils peuvent voter depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette durant toute la durée du scrutin.

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