Elections des représentants des parents d’élèves

Chaque année, les parents d’élèves du premier et second degré sont invités à élire des parents pour les représenter au sein des instances des établissements scolaires. Les élections des représentants des parents d’élèves sont un moment clé permettant de marquer l’importance du rôle des parents dans la vie des établissements scolaires. Ces élections des représentants des parents d’élèves ont lieu au mois d’octobre pour qu’ils puissent participer aux conseils d’école ou aux conseils de classe et d’administration.

Déroulement des élections des représentants des parents d’élèves

Quand se déroulent les élections scolaires ?

Les élections des représentants des parents d'élèves ont lieu tous les ans, au plus tard avant la fin de la septième semaine de l’année scolaire. Une note de service est publiée chaque année, au mois de juin, dans le bulletin officiel de l’éducation nationale afin de fixer la date des élections.

Dans le premier degré (écoles maternelles et primaires), l’organisation des élections revient au bureau des élections dont le président est le directeur de l’école. Dans le second degré (collèges, lycées d’enseignement général et technologique, lycées polyvalents et lycées professionnels), le chef d’établissement se charge de l’organisation de ces élections.

Qui est électeur ?

Chaque parent est invité à voter pour les représentants des parents d’élèves, quelle que soit la situation du foyer. Lorsqu’un tiers est désigné responsable de l’éducation de l’enfant, il peut exercer son droit de vote au même titre qu’un parent. Les personnes s’étant fait retirer l’autorité parentale ne sont pas autorisées à voter. Quel que soit le nombre d’enfants, chaque électeur dispose seulement d’une voix.

Qui peut se présenter aux élections ?

Toutes les personnes autorisées à voter sont éligibles aux élections des représentants des parents d’élèves. Il existe une exception pour les parents d’élèves membres de droit du conseil, par exemple s’ils sont enseignants au sein de l’établissement.

Dans le second degré, les personnels parents d’élèves peuvent être éligibles dans le collège des parents ou dans le collège des personnels. Le choix de siéger au titre d’une catégorie ou de l’autre doit se faire à la fin des opérations électorales.

Les listes de candidats aux élections des représentants des parents d’élèves peuvent être déposées par les associations déclarées de parents d’élèves, les fédérations et unions de parents d’élèves (présentes ou non au sein de l’établissement), ou encore les parents d’élèves non constitués en association. Pour être prise en compte, la liste doit comporter au moins deux candidats. Au maximum, elle peut compter le double du nombre de sièges à pourvoir.

Bon à savoir :

En ce qui concerne les établissements du 1er degré, le nombre de représentants des parents d’élèves équivaut au nombre de classes de l’école. Dans le 2nd degré, chaque conseil d’administration compte 5, 6 ou 7 représentants en fonction de l’établissement.

Modalités de vote aux élections scolaires

Quel est le mode de scrutin ?

L’élection des représentants des parents d’élèves a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Dans le cas où il y a égalité des restes, la liste ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages se voit attribuer le siège restant. S’il y a égalité du nombre de suffrages, le candidat le plus âgé l’emporte.

Aucune modification ne peut être acceptée. Un bulletin où un nom a été rayé ou ajouté est considéré comme nul. L’élection des représentants suppléants se tient à la suite de l’élection des titulaires.

Où voter ?

Le vote peut avoir lieu à l’urne, par correspondance, ou par voie électronique. Chaque établissement du 1er ou du 2nd degré se doit de constituer un bureau de vote, afin que le vote puisse avoir lieu à l’urne. Celui-ci doit être ouvert sur une amplitude horaire minimum de 4 heures, incluant une heure de sortie ou d’entrée des élèves.

Pour le vote par correspondance, les électeurs reçoivent le matériel ainsi que les conditions relatives à ce vote : bulletins, notice explicative, enveloppes garantissant l’anonymat, etc. Il doit parvenir au bureau de vote avant la clôture du scrutin, et peut être transmis par l’élève. Cette modalité de vote garantit la confidentialité du vote tout en limitant les contraintes de déplacement.

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Le vote électronique est une solution privilégiée pour les élections des représentants des parents d’élèves.

Cette modalité est possible :

Dans le 1er degré selon l’article 5 de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021, ou loi Rilhac : « L’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école. »
Dans le 2nd degré depuis le décret n° 2023-805 du 21 août 2023 relatif au vote électronique pour l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement relevant du ministre chargé de l’éducation nationale, en modification à l’article R. 421-30 du code de l’éducation : « […] Le vote peut avoir lieu soit par correspondance, soit par voie électronique, sur décision du chef d’établissement, après consultation du conseil d’administration. »

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