Vote par correspondance

Le vote par correspondance est l’un des modes de vote possible pour les élections professionnelles ou les assemblées générales notamment. Il permet de faciliter l’accès au vote pour tous. Depuis quelques années, ce type de vote est de plus en plus fréquemment couplé à un vote électronique.

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Quel vote par correspondance ?

Le recours au vote par correspondance peut prendre plusieurs formes :

  • Vote limité aux absents : le vote par correspondance ne s’applique qu’aux absents pendant la période du scrutin,
  • Vote généralisé : le vote par correspondance est adressé à l’ensemble des électeurs,
  • Vote mixte : le vote par correspondance est proposé à tous les électeurs et ces derniers ont également la possibilité de voter soit physiquement à l’urne, soit de voter par Internet.
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Organisation AG à distance

Quelles formalités ?

L’envoi du matériel de vote doit être effectué dans un délai suffisant pour permettre aux électeurs d’exprimer leur suffrage dans le temps imparti, intégrant le délai postal.

Dans le cadre des élections professionnelles, l’employeur doit nécessairement préciser les modalités d’organisation du vote par correspondance dans le protocole d’accord préélectoral.

  1. Premièrement, les parties doivent déterminer la ou les catégories de salariés pour lesquelles cette option est ouverte, il peut aussi s’agir de l’ensemble du personnel.
  2. Par ailleurs, le protocole d’accord préélectoral doit statuer sur l’ensemble des éléments envoyés aux salariés concernés pour exercer leur vote par correspondance.

Quel accompagnement par Voxaly ?

Voxaly peut prendre en charge l’intégralité de l’organisation de vos élections et vous accompagner durant tout le processus de vote par correspondance. C’est-à-dire de la préparation du matériel de vote, en passant par la mise sous pli, l’envoi des courriers et la gestion des retours papier, jusqu’au dépouillement et traitement des résultats.

Selon le contexte, différentes possibilités sont proposées pour le dépouillement des votes par correspondance :

  • Dépouillement sur place, sous le contrôle des membres des bureaux de vote le jour de la clôture du vote
  • Dépouillement à distance, dans les locaux de Voxaly et au fil de la réception des retours.

En fonction du volume, des lecteurs optiques ou des scanners peuvent être utilisés pour enregistrer les émargements et/ou les bulletins de vote.

Une plateforme d’intégration des données et de calcul automatisé des résultats est également possible afin de simplifier les opérations de dépouillement et de proclamation des résultats.

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Voxaly déploie des solutions de vote internet et vote multicanal au service des entreprises du secteur privé, des collectivités et organismes de la fonction publique territoriale et hospitalière, des banques, mutuelles et assurances.

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